RUNWAY RIVISTA ®

Photographe Mannequin Model en Droit Français. Joëlle Verbrugge est Avocate au Barreau de Bayonne (Francia)
Auteure de pubblicazioni sur le droit de la Photographie
www.droit-et-photographie.com
Site de son éditeur 29bis Éditions www.29biseditions.com

La relazione giuridica tra una fotografia e una parte di una parte e un modello di arte di un manichino d'autre in parte appelle, in Francia, di multipli remarques e implique di disposer d'une connaissance de Certaines règles.

Trois aspetti doivent être mis en avant:

• La question du statut de la personne qui pose devant l'objectif (mannequin ou modèle d'art? Quelles conséquences?)
• La domanda del diritto sull'immagine del modello / manichino
• La question du droit d'auteur du photographe

Lo statuto

Alors que, dans la pratique, il existe une importante différence entre le mannequin (qui pose pour un annonceur quel qu'il soit: créateur de mode, producteur d'un produit, fournisseur d'un service, ecc.) Et un modèle d 'Art (posant pour l'apprentissage d'un artiste ou pour une série personnelle développée par celui-ci), la loi française englobe malheureusement ces deux activités sous la même dénomination.

Est donc considérée come «mannequin» toute personne here pose pour des Photographies, même si c'est de façon isolée, et même and the Photographies ne sont ensuite pas diffusées. Ces règles sont contenues dans le Code du Travail.

Dans la mesure où un contrat de travail est, légalement, obligatoire pour tout mannequin, cette obbligo s'étendra donc aussi aux modèles d'Art, ce qui pose en pratique d'importantes hardés. En effet, si l'on comprend bien la nécessité de protéger les mannequins contre des conditions de travail inéquitables (voire scandaleuses dans somes cas) à l'aide d'un encadrement légal, il n'en va pas de même pour le modèle d 'Arte. Le fotografie qui réalisent une série artistique n'ont le plus souvent pas la possibilité d'assumer le coût d'un contrat de travail, même s'il existe des formes «simplifiées» qui restent malgré tout dissuasives.

La situazione juridique, pour les modèles d'Art, est donc pour l'instant inextricable en France, mettant en danger également les Photographes (ou les autres artistes) qui souhaitent travailler avec ces modèles, tout le monde étant susceptible de poursuite pour travail dissimulé , si un contrat de travail n'est pas signé.

 

Le droit à l'image

Qu'il s'agisse d'un mannequin ou d'un modèle d'art, la personne qui pose pour le photographe dispose d'un droit à l'immagine.

Il est donc important que le contrat signé entre les partyes précise de façon très claire les utilisations qui pourront être faites des Photographies du mannequin / modèle: sur quels supports la photo pourra-t-elle être playback, pendant quelle durée, au profit de quelle partie, ecc.

Lorsqu'il s'agit d'un mannequin engagé par l'intermédiaire d'une agence de mannequin, le contrat fourni par l'agence le prévoit en général, ce qui n'empêche déjà pas les litiges de survenir.

Si, par contre, il s'agit d'un modèle d'Art, il modello e la fotografia non souvent tendance à se limiter à un accordo tacite per nature flou et incertain, ce qui augmente ensuite les risques d'un litige aigu.

Il est donc indispensabile de fixer aussi les limites de l'utilisation de l'image d'un modèle d'Art, quelle que soit d'ailleurs la discipline de l'article pour lequel ce modèle pose (photographe, sculpteur, peintre, ecc ). Les litiges étant bien plus nombreux en matière de photo d'art (par rapport autres discipline), en raison sans doute de la rapidité et de la facilité avec laquelle ces photos sont partagées, le recours à un tel contrat n'en est que plus utile.

En cas de litige, les juridictions compétentes seront soit les juridictions civiles soit, in somes cas, les juridictions pénales puisque the diffusion des images peut, in somes cas, être un délit.

 

Le droit d'auteur du photographe

Infine, l'utilità di un controllo è uguale a ciò che concerne la protezione del diritto d'autore. Celui-ci, même s'il intervient sur commande, dispose de droits sur ses photos.

Il resto dans tous les cas titulaire des droits moraux (le droit au rispet de son nom et de l'intégrité de son œuvre). Dans la plupart des cas, il est aussi titulaire de tout ou partie des droits patrimoniaux, qui riguarda la riproduzione des œuvres dont il est l'auteur.

Voilà un aspetto souvent négligé ou insuffisamment abordé par les contrats proposé par les agences de mannequin, ce qui peut conduire à des litiges opposant ensuite le photographe (s'il n'a pas veillé à bien limiter, de son côté, les droits cédés) et l'annonceur.

Lorsqu'il ne s'agit pas d'un mannequin più d'un modèle d'Art, la difficile vient souvent de l'imprécision d'un accord tacite, qui amène le modèle d'Art à imaginer que parce qu'il figure sur les photos, toute utilization lui est autorisée, ce qui est loin d'être exact. Oltre a un lavoro preliminare all'informazione e all'istruzione a ces nozioni di base, la fotografia aura donc tout intérêt, là anche, a bien délimiter le utilisations qui peuvent être faites des photos dont the estuteur.

Là encore, en cas de litige, l'utilisateur illégal d'une Photographie peut faire l'objet de poursuites civiles ou pénales, au titre cette fois de la contrefaçon.

https://blog.droit-et-photographie.com/publications/dans-la-serie-des-guides-juridiques-jurimage-le-photographe-et-son-modele-est-paru-le-4-janvier-2016/